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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29/10/2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues avec Smart IA sur les sites bootcampreseaupro.fr et aminamarie.fr. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client confirme en cochant la case prévue lors du paiement.

1. Vendeur

Smart IA, représentée par Amina MARIE.
Contact : contact@bootcampreseaupro.fr

2. Offres concernées

Les CGV comportent des règles communes à toutes les offres, et des règles propres à chaque offre lorsque c'est précisé.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenu, durée, dates, prix) sont présentées sur sa page de vente. Toutes les offres sont fournies exclusivement en ligne, au moyen d'outils tiers (Google Meet, Discord, Systeme.io, etc.).

3. Commande

Le client choisit son offre, puis est dirigé vers une page de paiement sécurisée Stripe. Il y renseigne ses informations, accepte les présentes CGV et règle sa commande. Un email de confirmation lui est ensuite envoyé avec les informations d'accès. La commande est alors ferme et définitive, sous réserve des articles 6 et 7.

4. Prix et paiement

4.1. Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf celui du coaching 1:1, indiqué hors taxes (article 4.5). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4.2. Paiement et TVA. Pour le Bootcamp Réseau Pro et les formations d'aminamarie.fr, le paiement s'effectue en ligne, en totalité, par l'intermédiaire de Stripe et de son service « Managed Payments ». Dans ce cadre, Stripe intervient comme revendeur (« Sold through Link ») : il calcule et collecte la TVA applicable selon le pays du client, la reverse aux administrations fiscales et émet le reçu ou la facture correspondante.

4.3. Clients professionnels. Pour ces mêmes offres, le client qui dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire coche « J'achète en tant qu'entreprise » sur la page de paiement et indique ce numéro. La TVA n'est alors pas facturée et est autoliquidée par le client ; le montant payé reste celui affiché.

4.4. Paiement en plusieurs fois. Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé (par exemple en 2 ou 3 fois), l'ensemble des échéances reste dû, même si le client interrompt sa participation.

4.5. Coaching 1:1. Le coaching 1:1 est réservé aux professionnels. Son prix est indiqué hors taxes et payé en ligne, en totalité, par l'intermédiaire de Stripe. Lors du paiement, le client indique sa dénomination, son numéro SIRET (ou son numéro d'entreprise hors de France), son adresse de facturation et, s'il en dispose, son numéro de TVA intracommunautaire. Smart IA émet une facture hors taxes portant la mention d'autoliquidation : la TVA éventuellement due est autoliquidée par le client.

5. Accès et déroulement

5.1. Règles communes. Les accès (liens de connexion, Discord, ressources) sont strictement personnels. Tout partage de compte, diffusion des contenus ou usage collectif non autorisé entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans compensation ni remboursement.

5.2. Bootcamp Réseau Pro. Dès le paiement, le client reçoit l'accès à l'espace Discord du bootcamp et aux ressources de préparation. Le programme démarre à la date de lancement du bootcamp indiquée sur la page de vente.

5.3. Formations d'aminamarie.fr. Après l'inscription, le client reçoit par email le lien de connexion à la session en direct, puis l'accès au replay et à la communauté Discord. Chaque session est limitée à 20 participants.

5.4. Coaching 1:1. Après le paiement, Smart IA contacte le client par email pour convenir de la date de la séance, qui se déroule en ligne.

6. Droit de rétractation

6.1. Clients professionnels. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués pour les besoins d'une activité professionnelle, sauf dans les cas prévus par la loi.

6.2. Bootcamp Réseau Pro. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. En passant commande, le client demande l'accès immédiat à l'espace Discord et aux ressources de préparation, et renonce expressément à son droit de rétractation.

6.3. Formations d'aminamarie.fr. Les formations étant organisées à des dates déterminées, l'inscription ne donne pas lieu à un droit de rétractation. Le client peut en revanche annuler son inscription dans les conditions de l'article 7.2.

6.4. Coaching 1:1. Le coaching 1:1 étant réservé aux professionnels, il ne donne pas lieu à un droit de rétractation (article 6.1).

7. Annulation et remboursement

7.1. Bootcamp Réseau Pro. Une fois la commande validée, aucun remboursement n'est effectué, y compris en cas d'interruption de la participation par le client.

7.2. Formations d'aminamarie.fr. Le client peut annuler son inscription jusqu'à 14 jours avant la date de la formation (ou de la première session, pour une formation en plusieurs sessions), par email à l'adresse indiquée à l'article 1. Le montant payé lui est alors remboursé, après une retenue de 20 %. Passé ce délai, aucun remboursement n'est effectué.

7.3. Coaching 1:1. Le client peut reporter une séance planifiée en prévenant Smart IA par email au moins 24 heures avant son début. Une séance annulée moins de 24 heures à l'avance, ou à laquelle le client ne se présente pas, est considérée comme effectuée. Une fois le paiement effectué, aucun remboursement n'est accordé, sauf annulation par le vendeur (article 7.4).

7.4. Annulation par le vendeur. Smart IA peut annuler ou reporter une session si le nombre de participants est insuffisant ou pour toute raison indépendante de sa volonté. Le client est alors intégralement remboursé ou peut participer à une session ultérieure, à son choix.

7.5. Traitement des remboursements. Les remboursements sont effectués par Stripe sur le moyen de paiement utilisé. Stripe peut également accorder un remboursement dans les cas prévus par ses propres conditions.

8. Responsabilité

Smart IA s'engage à fournir une prestation conforme à la description présentée sur la page de vente. Les résultats dépendent de l'implication du client, de son contexte et de la mise en application des conseils ; aucun résultat chiffré n'est garanti. Smart IA ne peut être tenue responsable d'une mauvaise interprétation ou application des contenus.

9. Force majeure

Smart IA n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (panne technique majeure, catastrophe, grève, etc.). La session concernée est alors reportée ou remboursée selon l'article 7.4.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, replays, textes, supports, modèles, prompts) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif, pour son activité. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, sans autorisation écrite est interdite et peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion et à la facturation. Les données de paiement sont traitées par Stripe. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site concerné. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il exerce par email à l'adresse indiquée à l'article 1.

12. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM – Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, cnpm-mediation-consommation.eu.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou toute juridiction compétente selon la loi ; pour les clients professionnels, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Nanterre.

14. Modification des CGV

Smart IA peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.